1. Informations d’identification

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les données d’identification du propriétaire du site Internet sont indiquées ici :

Raison sociale de l’entreprise : ITRAM HIGIENE S.L
Siège social : c/ Figueres nº 16 08500 Vic (Barcelone – Espagne)
NIF (Numéro d’identification fiscale) : B63981781
Téléphone : +34 938869733
Adresse électronique : info@itramhigiene.com
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, volume 38036, folio 134, page B-316042, inscription 1ère

 

2. Utilisateurs:

L’accès et/ou l’usage du portail d’ITRAM HIGIENE SL attribue la condition d’utilisateur à quiconque accepte, dès l’accès et/ou l’usage susmentionné, les conditions générales d’utilisation qui figurent dans la présente mention légale. Lesdites conditions s’appliqueront indépendamment des conditions générales de souscription à respecter obligatoirement, le cas échéant.

 

3. Propriété des contenus:

L’ensemble du contenu du présent site Internet, y compris les textes, les images, les dessins, les marques, les logos, les combinaisons de couleurs, la structure du design, etc. relèvent de la propriété intellectuelle d’ITRAM HIGIENE SL et sont protégés par la législation actuelle. Ces contenus ne peuvent en aucun cas être reproduits ou copiés, à l’exception des images publiques. Sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris leur modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et pour tout moyen technique, sans l’autorisation expresse d’ITRAM HIGIENE SL. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur ce site.

ITRAM HIGIENE SL se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer les contenus du site Internet ou d’en limiter l’accès de façon temporaire ou définitive, sans préavis.

La société ITRAM HIGIENE SL ne peut être tenue responsable des conséquences ou des dommages susceptibles de survenir suite à l’accès ou à l’utilisation de son site Internet, et notamment des sites Internet de tiers éventuellement accessibles via le présent site.

 

4. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité:

Les informations et services qui figurent ou sont disponibles sur le présent site Internet peuvent contenir des incorrections ou des erreurs. Des modifications sont apportées périodiquement aux contenus. ITRAM HIGIENE SL peut inclure à tout moment des améliorations et/ou changements dans les services ou contenus.

ITRAM HIGIENE SL décline toute responsabilité en cas d’interruptions ou de dysfonctionnement des services contenus ou offerts sur le site Internet, quelle qu’en soit la cause. De même, la société ITRAM HIGIENE SL ne peut être tenue responsable des pannes de réseau, des pertes d’informations ou de tout autre type de dommage indirect qui pourrait être occasionné aux utilisateurs pour des raisons indépendantes de sa volonté. ITRAM HIGIENE SL ne déclare ni ne garantit que les services ou contenus de son site soient ininterrompus ou libres d’erreurs, que les défauts soient corrigés ou que le service ou le serveur le mettant à disposition soit libre de virus ou d’autres composants nuisibles.

 

5. Responsabilité des utilisateurs concernant l’utilisation et le contenu:

Tant l’accès au site Internet que l’utilisation qui peut être faite des informations et des contenus y figurant relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les réalise. Par conséquent, l’utilisation qui peut être faite des informations, images, contenus et/ou produits mis en lumière et accessibles par le biais de celui-ci est soumise au droit national ou international en vigueur, ainsi qu’aux principes de bonne foi et d’usage licite par les utilisateurs, qui sont responsables de cet accès et de cette utilisation correcte. Les utilisateurs sont tenus de faire un usage raisonnable des services ou des contenus, dans le respect du principe de bonne foi et des lois en vigueur, de la morale, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers ou de l’entreprise elle-même, en fonction des possibilités et des fins pour lesquelles ils ont été conçus.

ITRAM HIGIENE SL n’assume aucune responsabilité, directe ou indirecte en cas de manque à gagner ou de dommages indirects découlant d’un mauvais usage des services ou des contenus par des utilisateurs ou des tiers.

 

6. Liens:

Dans le cas où le site Internet contiendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, ITRAM HIGIENE SL n’exercerait aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. ITRAM HIGIENE n’assume en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site tiers, ni ne garantit la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité et la validité de tout support ou toute information figurant dans n’importe lequel de ces liens vers d’autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’implique aucun type de fusion ou de participation d’ITRAM HIGIENE SL avec les entités connectées.

 

7. Loi en vigueur:

La présente mention légale et toutes les questions relatives à ce site Internet sont régis par la législation espagnole.